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CONDITIONS DE VENTE - ACCESSOIRES SM

ARTICLE 1 - Boutique réservée aux personnes majeures : Vous déclarez être âgé d\'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d\'une autorisation parentale vous permettant d\'effectuer une commande sur le Site. 

ARTICLE 2 - Satisfait ou remboursé : La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de ventes à distance, l\'acheteur d\'un produit dispose d\'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l\'exception des frais de port. 

ARTICLE 3 - Service clientèle : Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Par téléphone au 05 62 79 25 24 et par email : contact@accessoires-sm.fr

ARTICLE 4 - Confidentialité : Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez dans la rubrique « Mon Compte » ou lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Afin de ne pas encombrer votre courrier électronique, nous nous engageons à ne pas vendre, commercialiser ou louer vos informations personnelles à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d\'un droit d\'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail). 

ARTICLE 5 - Conditions de remboursement : Pour tous les achats, le remboursement sera effectué immédiatement (sur simple demande par email ou téléphone). Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé, accompagné de son emballage d\'origine intact et correctement empaqueté. Dès lors, la société boutique intime s\'engage à vous expédier votre remboursement ou le nouvel article que vous aurez choisi dans les plus brefs délais. Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque bancaire du montant des frais de port correspondant à son pays de destination (sauf dans le cas d\'un article défectueux). Par souci d\'efficacité nous vous prions de contacter directement notre service client, par téléphone au 05 62 79 25 24 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) ou par email à contact@accessoires-sm.fr, avant tout retour de marchandises. Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi et en l\'assurant pour la valeur de la marchandise qu\'il contient. Adresse de retour : JR VPC, Service Après Vente, 8 avenue de Gamouna 31150 Bruguières 

ARTICLE 6 - Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d\'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de JR VPC SARL jusqu\'au complet encaissement du prix par JR VPC SARL. 

ARTICLE 7 - Livraison : Vous pouvez choisir entre le mode d\'expédition Express ou le mode d\'expédition Normal. Pour les envois en France nous vous proposons: la société GLS (expédition en 24/48h sur toute la France métropolitaine à compter de la prise en charge du colis) ou Coliposte, Colissimo suivi (expédition en 48/72h sur toute la France métropolitaine à compter de la prise en charge du colis). La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l\'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l\'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock. Le crédit de cet avoir n\'a pas de limite dans le temps, vous pouvez en demander le remboursement par email ou par téléphone. Le remboursement sera alors immédiat. 

ARTICLE 8 - Engagement du client : Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente JR VPC SARL qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. 

ARTICLE 9 - Responsabilité : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de JR VPC sarl ne saurait être engagée en cas d\'erreur ou d\'omission dans l\'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. accessoires-sm.fr ne saurait être tenu pour responsable de l\'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d\'autres sites que le site accessoires-sm.fr. JR VPC sarl dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

ARTICLE 10 - Litige : Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client ou au 05 62 79 25 24, et à défaut d\'un règlement amiable, il sera de la compétence d\'un tribunal français.

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